- Comment dois-je procéder pour demander des prestations d’invalidité de longue durée?
- Comment mes prestations sont-elles calculées?
- Si ma demande est approuvée, quand vais-je commencer à recevoir des prestations?
- Comment et quand vais-je recevoir mes prestations une fois ma demande approuvée?
- Pendant combien de temps vais-je recevoir des prestations d’ILD?
- Qu’arrive-t-il si je touche des revenus d’autres sources? Quelles seront les répercussions sur le montant que je reçois en prestations?
- Si mon médecin et la compagnie d’assurances ne me considèrent pas « totalement invalide », mais le CP ne m’autorise pas à reprendre le travail, puis-je néanmoins recevoir des prestations d’ILD?
- Comment le régime est-il administré?
- Si je perds mon poste d’ingénieur de locomotive, puis-je néanmoins continuer à participer au régime d’AILD?
- Comme retraité, comment dois-je procéder pour demander le remboursement de mes primes d’AILD?
1. Comment dois-je procéder pour demander des prestations d’invalidité de longue durée (ILD)?
Si vous devenez malade ou vous blessez et n’êtes toujours pas apte au travail après 30 semaines, vous recevrez une trousse d’AILD afin de pouvoir déposer une demande de prestations d’ILD. Pour demander des prestations d’ILD, vous devrez faire parvenir à l’administrateur de notre régime les formulaires dûment remplis. La trousse contient trois formulaires :
• Déclaration de l’employeur : Ce formulaire compte deux parties. La première page doit être envoyée au service des archives du personnel du CP à Calgary. L’employeur doit la remplir et la transmettre par télécopieur à l’administrateur de notre régime. Quant à la deuxième page, elle doit être remplie par votre supérieur immédiat, puis envoyée par télécopieur à l’administrateur de notre régime.
• Déclaration de l’employé : Vous devez remplir ce formulaire et le retourner par la poste à l’administrateur de votre régime.
– Assurez-vous de répondre à toutes les questions pour éviter tout délai dans le traitement et l’évaluation de votre demande.
– Si vous souhaitez que vos prestations soient déposées directement dans votre compte bancaire, veuillez remplir l’autorisation de dépôt direct à la page 2.
– Veuillez lire et signer l’autorisation à la page 5.
• Déclaration du médecin traitant initial : Ce formulaire se divise en cinq parties : santé générale, santé psychiatrique, santé musculo-squelettique, santé cardiaque, antécédents de cancer.
– Veuillez remplir et signer la section Autorisation du patient de la déclaration du médecin selon votre maladie ou blessure, puis la transmettre à votre médecin pour qu’il la complète.
– Ce formulaire et la déclaration de l’employé dûment remplis doivent être envoyés par la poste à l’administrateur de notre régime.
Veuillez noter que si vous n’avez pas reçu votre trousse d’AILD au moins huit (8) semaines avant la fin de votre période de prestations hebdomadaires, vous devez communiquer immédiatement avec l’administrateur de notre régime.
2. Comment mes prestations sont-elles calculées?
Votre régime d’AILD vous assure des prestations non imposables équivalant à 50 % de votre revenu mensuel brut, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par mois. Vos prestations d’ILD mensuelles sont calculées en fonction de la moyenne de vos gains admissibles au cours des 26 périodes de paie précédant la date de votre départ pour raison d’invalidité.
3. Si ma demande est approuvée, quand vais-je commencer à recevoir des prestations?
Vous commencerez à recevoir des prestations d’ILD dès la fin de vos 41 semaines de prestations hebdomadaires. Si cette date est passée, le montant qui vous est dû rétroactivement vous sera alors versé.
4. Comment et quand vais-je recevoir les prestations une fois ma demande approuvée?
Les prestations d’ILD sont versées mensuellement. Vous pouvez recevoir vos prestations par chèque ou les faire déposer directement dans votre compte bancaire. Si vous optez pour le dépôt direct de vos prestations, vous éviterez ainsi les délais de poste.
5. Pendant combien de temps vais-je recevoir des prestations d’ILD?
Vous continuerez de recevoir des prestations d’ILD tant et aussi longtemps que vous êtes en invalidité totale selon la définition stipulée dans le Guide des prestations à l’intention des membres et remplissez d’autres obligations (par ex., vous continuez de suivre un traitement prescrit). En règle générale, la compagnie d’assurances vous considérera « totalement invalide » et inapte à occuper votre poste de travail pendant une période de 24 mois à la suite du délai de carence. Au terme de cette période, elle évaluera si vous êtes « totalement invalide » et inapte à occuper un poste de travail quelconque. Si on évalue que vous êtes en invalidité totale permanente, vous continuerez de recevoir des prestations jusqu’à l’âge de 65 ans, votre départ à la retraite ou votre décès, selon la première éventualité.
6. Qu’arrive-t-il si je touche des revenus d’autres sources? Quelles seront les répercussions sur le montant que je reçois en prestations d’ILD?
Vos prestations d’ILD seront réduites si vous recevez des revenus d’autres sources comme le RPC ou le RRQ, une rente d’invalidité du CP, des prestations pour victimes d’accident de la route ou des indemnités à la suite d’un accident de travail. Si vous touchez un montant rétroactif, vous devrez rembourser à la compagnie d’assurances le montant des prestations reçues en trop.
7. Si mon médecin et la compagnie d’assurances ne me considèrent pas « totalement invalide », mais le CP ne m’autorise pas à reprendre le travail, puis-je néanmoins recevoir des prestations d’ILD?
Si vous n’êtes pas considéré invalide et inapte à effectuer le travail habituel que vous effectuiez avant votre période d’invalidité, mais néanmoins inapte au travail au sens de la Loi sur la sécurité ferroviaire, vous serez considéré invalide et pourrez avoir droit à des prestations d’ILD pendant jusqu’à douze (12) mois supplémentaires à compter de la date d’admissibilité à des prestations d’ILD. Vous devrez fournir une lettre du CP confirmant que vous n’êtes pas apte à reprendre le travail au sens de la Loi sur la sécurité ferroviaire.
8. Comment le régime est-il administré?
Le conseil de fiduciaires est au centre du régime d’AILD. Les fiduciaires veillent à tous les aspects du régime et le conseil se réunit quatre fois par année avec l’administrateur du régime pour passer en revue la situation financière du régime, évaluer des décisions et des questions relatives aux demandes de prestations et assurer que tous les membres qui déposent une demande de prestations d’ILD en vertu du régime ont droit à un traitement juste et équitable.
Votre conseil de fiduciaires a nommé Canadian Benefits Consulting Group pour assurer l’administration quotidienne du Fonds de fiducie santé et bien-être. Cette entreprise nous aide à faciliter la transition de votre demande entre la période de prestations hebdomadaires et celle de prestations d’ILD et à assurer votre couverture pendant la durée de votre période d’invalidité. Le personnel de l’administrateur peut aussi vous aider en répondant à vos questions concernant votre demande de prestations d’ILD.
Les prestations d’ILD sont versées par l’assureur, soit la Great-West, compagnie d’assurance-vie.
9. Si je perds mon poste d’ingénieur de locomotive, puis-je néanmoins continuer à participer au régime d’AILD?
Le régime d’AILD a été créé pour les ingénieurs de locomotive qui occupent un poste d’ingénieur de locomotive le premier jour d’un mois donné. Si vous ne travaillez pas comme ingénieur de locomotive le premier jour d’un mois donné, vous cessez automatiquement de participer au régime. Par contre, si vous travaillez de nouveau comme ingénieur de locomotive le premier jour du mois suivant, vous redeviendrez admissible au régime. Cependant, vos antécédents de troubles médicaux au cours des six mois précédant votre nouvelle admissibilité au régime ne seront pas couverts pendant une période de douze mois.
Les fiduciaires du régime visent à assurer une couverture d’ILD ininterrompue. En conséquence, les membres actuels du régime auront la possibilité de continuer de payer les primes pour demeurer membres du régime pendant qu’ils sont couverts par la convention collective des agents de train. Si vous optez pour le maintien de votre couverture, que vous bénéficiiez ou non de la couverture de la convention collective des ingénieurs, vous devrez remplir un formulaire Maintien de la couverture d’AILD et le transmettre dûment rempli à l’administrateur de notre régime.
10. Comme retraité, comment dois-je procéder pour demander le remboursement de mes primes d’AILD?
Si vous souscrivez au régime d’AILD et ne touchez pas des prestations d’ILD au moment de votre départ à la retraite, vous pourrez demander le remboursement des primes d’AILD que vous avez payées pendant les 41 semaines précédant immédiatement la date de votre départ à la retraite. Seuls les membres du régime qui ne reçoivent pas des prestations d’ILD sont admissibles au remboursement de leurs primes.
Pour demander le remboursement de vos primes, vous devez fournir une confirmation écrite attestant que vous touchez des prestations de retraite et indiquant votre date de retraite effective (c.-à-d. la lettre définitive reçue du service des pensions du CP vous confirmant votre date de départ à la retraite et la date à laquelle vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite). Vous devez formuler votre demande par écrit à l’administrateur de notre régime et y inclure la lettre définitive que vous avez reçue du service des pensions du CP. Le conseil de fiduciaires se réunit chaque trimestre pour passer ces demandes en revue et approuver les demandes de remboursement si elles sont conformes.
