Faits sur le régime d’AILD de la CFTC


La structure même du régime d’AILD de la CFTC vous assure 50 % de votre revenu brut normal en cas d’invalidité totale. Les prestations versées par le régime d’AILD de la CFTC ne sont pas imposables. Donc, selon votre fourchette d’imposition, vos prestations d’assurance pourraient équivaloir à 75 % du revenu net que vous touchiez avant votre période d’invalidité.

Voici comment fonctionne le régime de prestations

  • En cas d’invalidité, vous devez d’abord épuiser vos 41 semaines de prestations hebdomadaires et prestations d’assurance-emploi (a.-e.).
  • Dix semaines avant la fin de ces 41 semaines, vous recevrez une trousse de préparation de votre demande de prestations d’AILD.
  • Votre demande sera examinée par l’administrateur du régime, qui s’assurera que tous les formulaires requis ont été dûment remplis et soumis.
  • Votre demande sera ensuite acheminée à la compagnie d’assurances pour fins d’évaluation.

Votre avenir est assuré

Pendant la durée de votre invalidité totale, le régime vous versera le revenu dont vous avez besoin. Même dans le cas où le régime était annulé, peu importe la raison, vous continueriez de recevoir des prestations, et ce, pendant toute la durée de votre invalidité totale. Ainsi, après 41 semaines d’invalidité, nous aurons mis suffisamment d’argent de côté pour nous assurer de pouvoir vous verser des prestations tant que vous en aurez besoin, voire jusqu’à la retraite au besoin.

Déposer une demande, est-ce un processus compliqué?

Le régime d’AILD de la CFTC est très simple. Contrairement à d’autres régimes, la bureaucratie est minimisée. Être victime d’invalidité est assez stressant en soi, alors ne pas devoir composer avec des dédales bureaucratiques est une façon de vous rendre la vie plus facile en cas d’invalidité.

Si vous devenez malade ou vous blessez et n’êtes toujours pas apte au travail après 30 semaines, vous recevrez une trousse d’AILD comprenant une demande de prestations d’AILD. Ainsi, vous aurez amplement de temps pour mettre le processus en branle avant l’épuisement de vos prestations hebdomadaires et, en cas de pépins, nous pourrons vous en informer bien avant la fin des 41 semaines.
Dès que vous avez reçu la totalité des prestations hebdomadaires auxquelles vous aviez droit, le régime d’AILD prendra automatiquement la relève. Vous toucherez immédiatement des prestations non imposables équivalant à 50 % de votre revenu mensuel brut, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par mois.

Votre syndicat, votre régime

Le régime d’assurance-invalidité de longue durée de la CFTC est la propriété des membres et il est géré par le conseil de fiduciaires. C’est ce qui en fait un régime totalement différent de ceux proposés par les compagnies d’assurances.

C’est notre régime et c’est nous qui en sommes aux commandes. Sa gestion est assurée par le conseil de fiduciaires nommé par le syndicat.
Le régime qui couvre les ingénieurs de locomotives est géré par un conseil de fiduciaires composé des personnes suivantes : Dave Able (président général des ingénieurs – Ouest), Benoit Brunet (président général des ingénieurs – Est) et Greg Edwards, un non-syndiqué nommé au conseil.

Un régime pour le bénéfice des membres et non les profits

Le fait que le syndicat est aux commandes du régime vous garantit qu’il est géré dans l’intérêt des membres et non pour gonfler les profits d’une grande compagnie d’assurances ou de ses actionnaires. Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Puisque le régime ne verse rien en commissions, bénéfices ou dividendes, près de 90 % des primes payées servent directement à verser des prestations aux membres dans le besoin.

De plus, si le régime d’AILD dégage un surplus considérable, les fonds sont retournés à la fiducie. Dans le cas de régimes gérés par des entreprises, les surplus ne reviennent pas aux membres, mais servent plutôt à gonfler les profits.

De plus, cela veut dire que ce sont vos confrères syndicaux – et non des bureaucrates anonymes qui ne s’intéressent qu’aux profits – qui fixent les critères d’admissibilité que les membres doivent satisfaire pour recevoir des prestations.

Comment le régime est-il administré?

Le conseil de fiduciaires est au centre du régime d’AILD de la CFTC. Les fiduciaires veillent à tous les aspects du régime et le conseil se réunit quatre fois par année pour passer en revue le trimestre précédent et se pencher sur toute question ayant été soulevée au cours de cette période : finances, questions juridiques, demandes contestées.

Le conseil a recours à un tiers administrateur (TA), dont les services sont retenus pour assurer la gestion quotidienne du régime et conseiller les fiduciaires. L’entreprise qui assure ces services est Canadian Benefits Consulting Group et Lynn Cross est la gestionnaire du régime.
Pour assurer la bonne gestion du régime, nous retenons également les services de professionnels pour répondre à nos besoins qui ne concernent pas l’administration quotidienne. Les conseils juridiques sont prodigués par Caley Wray, les audits financiers sont menés par le cabinet de comptables agréés BDO Dunwoody tandis que c’est CIBC Wood Gundy qui conseille les fiduciaires du régime en matière financière.

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